Art. 77.tit_1
Responsabilités des titulaires d’autorisations de mise sur le marché en matière de pharmacovigilance
En vigueur depuis le 11 déc. 2018
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2019:6:oj#art-77.tit_1