Art. 7

Langues

En vigueur depuis le 11 déc. 2018
Article 7 Langues 1.   La ou les langues dans laquelle ou lesquelles est rédigé le résumé des caractéristiques du produit et les informations figurant sur l’étiquetage et dans la notice sont, sauf indication contraire de l’État membre, une ou des langues officielles de l’État membre dans lequel le médicament vétérinaire est mis à disposition sur le marché. 2.   L’étiquetage des médicaments vétérinaires peut être multilingue.
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