Art. 1
Normes et formats des données pour la déclaration des éléments des opérations de financement sur titres
En vigueur depuis le 13 déc. 2018
Article premier
Normes et formats des données pour la déclaration des éléments des opérations de financement sur titres
Les éléments d'une opération de financement sur titres dans une déclaration soumise en application de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2365 sont présentés conformément aux normes et aux formats indiqués dans les tableaux 1 à 5 de l'annexe I. Cette déclaration est fournie sous une forme électronique commune lisible par machine et selon un modèle XML commun conforme à la méthodologie ISO 20022.
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