REGOLAMENTO·n° 363·13 décembre 2018
Regolamento (UE) 2019/363
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/363 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2018 - définissant les normes techniques d'exécution en ce qui concerne le format et la fréquence des déclarations des éléments des opérations de financement sur titres aux référentiels centraux conformément au règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1247/2012 de la Commission en ce qui concerne les codes utilisés pour la déclaration des contrats dérivés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 décembre 2018 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Normes et formats des données pour la déclaration des éléments des opérations de financement sur titresArt. 1.tit_1Normes et formats des données pour la déclaration des éléments des opérations de financement sur titresArt. 2Identification des contreparties et des autres entitésArt. 2.tit_1Identification des contreparties et des autres entitésArt. 3Identifiant de transaction uniqueArt. 3.tit_1Identifiant de transaction uniqueArt. 4Côté de la contrepartieArt. 4.tit_1Côté de la contrepartieArt. 5Fréquence des déclarations des éléments des opérations de financement sur titresArt. 5.tit_1Fréquence des déclarations des éléments des opérations de financement sur titresArt. 6Modifications du règlement d'exécution (UE) no 1247/2012Art. 6.tit_1Modifications du règlement d'exécution (UE) no 1247/2012Art. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur