Regolamento (UE) 2019/363

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/363 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2018 - définissant les normes techniques d'exécution en ce qui concerne le format et la fréquence des déclarations des éléments des opérations de financement sur titres aux référentiels centraux conformément au règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1247/2012 de la Commission en ce qui concerne les codes utilisés pour la déclaration des contrats dérivés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)