Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 18 déc. 2018
Article premier
Objet
Ce règlement établit les règles financières essentielles applicables aux organismes qui sont créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et qui ont la personnalité juridique et reçoivent des contributions à la charge du budget de l'Union (ci-après les «organismes de l'Union»).
Sur la base du présent règlement, chaque organisme de l'Union doit adopter ses propres règles financières. Les règles financières de l'organisme de l'Union ne s'écartent du présent règlement que si ses besoins spécifiques l'exigent et avec l'accord préalable de la Commission.
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