REGOLAMENTO·n° 715·18 décembre 2018
Regolamento (UE) 2019/715
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/715 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2018 - portant règlement financier-cadre des organismes créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom et visés à l'article 70 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 18 décembre 2018 228 articles 1 version historisée
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