Art. 31

Publication des comptes et budgets

En vigueur depuis le 18 déc. 2018

Article 31 Publication des comptes et budgets 1. Le budget de l'organisme de l'Union est établi, exécuté et fait l'objet d'une reddition de comptes dans le respect du principe de transparence. 2. Une synthèse du budget de l'organisme de l'Union et de tout budget rectificatif de l'organisme de l'Union, tels qu'ils ont été définitivement arrêtés, est publiée au Journal officiel de l'Union européenne dans un délai de trois mois à compter de leur adoption. Ce résumé contient les chiffres agrégés pour chaque titre du budget de l'organisme de l'Union, le tableau des effectifs et une estimation des effectifs en personnel contractuel, exprimée en équivalents temps plein pour lesquels les crédits sont budgétisés, ainsi que des experts nationaux détachés. Il indique également les informations correspondantes pour l'exercice précédent. 3. Le budget de l'organisme de l'Union comprenant le tableau des effectifs et les éventuels budgets rectificatifs de l'organisme de l'Union, tels qu'ils ont été définitivement arrêtés, ainsi qu'une indication des effectifs en personnel contractuel, exprimés en équivalents temps plein, pour lesquels les crédits sont budgétisés, et du nombre d'experts nationaux détachés, sont transmis pour information au Parlement européen et au Conseil, à la Cour des comptes et à la Commission, et sont publiés sur le site internet de l'organisme de l'Union dans un délai de quatre semaines à compter de leur adoption. 4. L'organisme de l'Union communique sur son site internet, au plus tard le 30 juin de l'exercice suivant celui au cours duquel les fonds ont été engagés juridiquement, des informations sur les bénéficiaires de fonds provenant de son budget, notamment les noms des experts engagés en vertu de l'article 93 du présent règlement, conformément à l'article 38 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 et selon une présentation standard. Les informations publiées sont aisément accessibles, claires et exhaustives. Ces informations sont communiquées dans le respect des exigences de confidentialité et de sécurité, en particulier de protection des données à caractère personnel énoncées dans le règlement (UE) 2018/1725.

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