Art. 91
Subventions
En vigueur depuis le 18 déc. 2018
Article 91
Subventions
Si l'organisme de l'Union peut accorder des subventions conformément aux dispositions de l'acte constitutif ou par délégation de la Commission en vertu de l'article 62, paragraphe 1, point c) iv), du règlement (UE, Euratom) 2018/1046, les dispositions pertinentes du titre VIII du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 s'appliquent.
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