Art. 34
Champ d'application territorial
En vigueur depuis le 16 janv. 2019
Article 34
Champ d'application territorial
1. Le présent règlement possède le même champ d'application territorial que les traités, à l'exception de l'article 3, paragraphe 1, premier alinéa, de l'article 4, paragraphe 1, premier alinéa, des articles 5, 11, 13, 14, 16 et 18, de l'article 20, paragraphes 1 à 4, et de l'article 22, qui s'appliquent:
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au territoire douanier de l'Union,
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aux territoires espagnols de Ceuta et Melilla,
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au territoire allemand de Helgoland.
2. Aux fins du présent règlement, Ceuta, Helgoland et Melilla sont traités comme des parties du territoire douanier de l'Union.
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