Art. 12
Réseau
En vigueur depuis le 16 janv. 2019
Article 12
Réseau
1. L'EU-OSHA établit un réseau comprenant:
a)
les principaux éléments des réseaux d'information nationaux, y compris les organisations nationales d'employeurs et de travailleurs, conformément au droit ou aux pratiques nationales;
b)
les points focaux nationaux.
2. Les États membres informent régulièrement l'EU-OSHA des principaux éléments de leurs réseaux nationaux d'information en matière de sécurité et de santé au travail, y compris toute institution qui, selon eux, pourrait contribuer aux travaux de l'EU-OSHA, en tenant compte de la nécessité d'assurer la couverture la plus complète possible de leur territoire.
Les autorités nationales ou une institution nationale désignée par l'État membre comme point focal national assurent la coordination et la transmission des informations à fournir à l'EU-OSHA au niveau national, dans le cadre d'un accord entre chaque point focal et l'EU-OSHA sur la base du programme de travail adopté par l'EU-OSHA.
Les autorités nationales ou l'institution nationale consultent les organisations d'employeurs et de travailleurs au niveau national et prennent en considération leur point de vue, conformément au droit national ou aux pratiques nationales.
3. Les thèmes ayant été identifiés comme présentant un intérêt particulier figurent dans le programme de travail annuel de l'EU-OSHA.
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