REGOLAMENTO·n° 126·16 janvier 2019
Regolamento (UE) 2019/126
RÈGLEMENT (UE) 2019/126 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 janvier 2019 - instituant l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil
En vigueur depuis le 16 janvier 2019 74 articles 1 version historisée
Consulter en ligne