REGOLAMENTO·n° 126·16 janvier 2019

Regolamento (UE) 2019/126

RÈGLEMENT (UE) 2019/126 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 janvier 2019 - instituant l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil

En vigueur depuis le 16 janvier 2019 74 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1OBJECTIFS ET MISSIONS
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1ORGANISATION DE L'EU-OSHA
capo II.sct_1SECTION 1
capo II.sct_1.tit_1Conseil d'administration
capo II.sct_2SECTION 2
capo II.sct_2.tit_1Comité exécutif
capo II.sct_3SECTION 3
capo II.sct_3.tit_1Directeur exécutif
capo II.sct_4SECTION 4
capo II.sct_4.tit_1Réseau
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1DISPOSITIONS FINANCIÈRES
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1PERSONNEL
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES
capo VIICHAPITRE VII
capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1Établissement et objectifsArt. 1.tit_1Établissement et objectifsArt. 2MissionsArt. 2.tit_1MissionsArt. 3Structure administrative et de gestionArt. 3.tit_1Structure administrative et de gestionArt. 4Composition du conseil d'administrationArt. 4.tit_1Composition du conseil d'administrationArt. 5Fonctions du conseil d'administrationArt. 5.tit_1Fonctions du conseil d'administrationArt. 6Programmation pluriannuelle et annuelleArt. 6.tit_1Programmation pluriannuelle et annuelleArt. 7Présidence du conseil d'administrationArt. 7.tit_1Présidence du conseil d'administrationArt. 8Réunions du conseil d'administrationArt. 8.tit_1Réunions du conseil d'administrationArt. 9Règles de vote du conseil d'administrationArt. 9.tit_1Règles de vote du conseil d'administrationArt. 10Comité exécutifArt. 10.tit_1Comité exécutifArt. 11Responsabilités du directeur exécutifArt. 11.tit_1Responsabilités du directeur exécutifArt. 12RéseauArt. 12.tit_1RéseauArt. 13BudgetArt. 13.tit_1BudgetArt. 14Établissement du budgetArt. 14.tit_1Établissement du budgetArt. 15Exécution du budgetArt. 15.tit_1Exécution du budgetArt. 16Reddition des comptes et déchargeArt. 16.tit_1Reddition des comptes et déchargeArt. 17Règles financièresArt. 17.tit_1Règles financièresArt. 18Dispositions généralesArt. 18.tit_1Dispositions généralesArt. 19Directeur exécutifArt. 19.tit_1Directeur exécutifArt. 20Experts nationaux détachés et autre personnelArt. 20.tit_1Experts nationaux détachés et autre personnelArt. 21Statut juridiqueArt. 21.tit_1Statut juridiqueArt. 22Privilèges et immunitésArt. 22.tit_1Privilèges et immunitésArt. 23Régime linguistiqueArt. 23.tit_1Régime linguistiqueArt. 24Transparence et protection des donnéesArt. 24.tit_1Transparence et protection des donnéesArt. 25Lutte contre la fraudeArt. 25.tit_1Lutte contre la fraudeArt. 26Règles de sécurité en matière de protection des informations classifiées et des informations sensibles non classifiéesArt. 26.tit_1Règles de sécurité en matière de protection des informations classifiées et des informations sensibles non classifiéesArt. 27ResponsabilitéArt. 27.tit_1ResponsabilitéArt. 28ÉvaluationArt. 28.tit_1ÉvaluationArt. 29Enquêtes administrativesArt. 29.tit_1Enquêtes administrativesArt. 30Coopération avec des pays tiers et des organisations internationalesArt. 30.tit_1Coopération avec des pays tiers et des organisations internationalesArt. 31Accord de siège et conditions de fonctionnementArt. 31.tit_1Accord de siège et conditions de fonctionnementArt. 32Dispositions transitoires concernant le conseil d'administrationArt. 32.tit_1Dispositions transitoires concernant le conseil d'administrationArt. 33Dispositions transitoires concernant le personnelArt. 33.tit_1Dispositions transitoires concernant le personnelArt. 34Dispositions budgétaires transitoiresArt. 34.tit_1Dispositions budgétaires transitoiresArt. 35AbrogationArt. 35.tit_1AbrogationArt. 36Maintien en vigueur des règles internes adoptées par le conseil de directionArt. 36.tit_1Maintien en vigueur des règles internes adoptées par le conseil de directionArt. 37Entrée en vigueurArt. 37.tit_1Entrée en vigueur
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