Art. 15
Exécution du budget
En vigueur depuis le 16 janv. 2019
Article 15
Exécution du budget
1. Le directeur exécutif exécute le budget de l'EU-OSHA.
2. Le directeur exécutif transmet chaque année à l'autorité budgétaire toute information pertinente au sujet des résultats des procédures d'évaluation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2019:126:oj#art-15