Art. 23
Régime linguistique
En vigueur depuis le 16 janv. 2019
Article 23
Régime linguistique
1. Les dispositions du règlement no 1 du Conseil (10) s'appliquent à l'EU-OSHA.
2. Les services de traduction nécessaires au fonctionnement de l'EU-OSHA sont assurés par le Centre de traduction.
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