Art. 33
Dispositions transitoires concernant le personnel
En vigueur depuis le 16 janv. 2019
Article 33
Dispositions transitoires concernant le personnel
1. Le directeur de l'EU-OSHA, nommé en vertu de l'article 11 du règlement (CE) no 2062/94, est chargé, pour la durée restante de son mandat, d'exercer les responsabilités du directeur exécutif prévues à l'article 11 du présent règlement. Les autres conditions de son contrat demeurent inchangées.
2. Si une procédure de sélection et de nomination relative au directeur exécutif est en cours à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, l'article 11 du règlement (CE) no 2062/94 s'applique jusqu'à l'achèvement de cette procédure.
3. Le présent règlement n'a pas d'incidence sur les droits et obligations des agents engagés en vertu du règlement (CE) no 2062/94. Leurs contrats de travail peuvent être renouvelés au titre du présent règlement conformément au statut des fonctionnaires et au régime applicable aux autres agents.
Tout bureau de liaison de l'EU-OSHA qui est opérationnel à la date d'entrée en vigueur du présent règlement est maintenu.
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