Art. 13
Budget
En vigueur depuis le 16 janv. 2019
Article 13
Budget
1. Un état prévisionnel de toutes les recettes et dépenses d'Eurofound est préparé pour chaque exercice et est inscrit au budget d'Eurofound. L'exercice financier coïncide avec l'année civile.
2. Le budget d'Eurofound est équilibré en recettes et en dépenses.
3. Sans préjudice d'autres ressources, les recettes d'Eurofound comprennent:
a)
une contribution de l'Union inscrite au budget général de l'Union;
b)
toute contribution financière volontaire des États membres;
c)
les droits perçus pour les publications et toute prestation assurée par Eurofound;
d)
toute contribution de pays tiers participant aux travaux d'Eurofound en vertu de l'article 30.
4. Les dépenses d'Eurofound comprennent notamment la rémunération du personnel, les dépenses administratives et d'infrastructure et les frais de fonctionnement.
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