Art. 11
Responsabilités du directeur exécutif
En vigueur depuis le 16 janv. 2019
Article 11
Responsabilités du directeur exécutif
1. Le directeur exécutif est responsable de la gestion d'Eurofound conformément à l'orientation stratégique définie par le conseil d'administration et rend compte de ses activités au conseil d'administration.
2. Sans préjudice des compétences de la Commission, du conseil d'administration et du comité exécutif, le directeur exécutif exerce ses fonctions en toute indépendance et ne sollicite ni n'accepte d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucun autre organisme.
3. Le directeur exécutif fait rapport au Parlement européen sur l'exécution de ses tâches lorsqu'il y est invité. Le Conseil peut inviter le directeur exécutif à lui faire rapport sur l'exécution de ses tâches.
4. Le directeur exécutif est le représentant légal d'Eurofound.
5. Le directeur exécutif est chargé de la mise en œuvre des missions confiées à Eurofound par le présent règlement. Le directeur exécutif est notamment chargé:
a)
d'assurer l'administration courante d'Eurofound, y compris l'exercice des compétences qui lui sont conférées en ce qui concerne les questions relatives au personnel, conformément à l'article 5, paragraphe 2;
b)
de mettre en œuvre des décisions adoptées par le conseil d'administration;
c)
de prendre, conformément à la décision visée à l'article 5, paragraphe 2, des décisions en ce qui concerne la gestion des ressources humaines;
d)
de tenir compte des besoins en termes d'activités d'Eurofound et de bonne gestion budgétaire en prenant des décisions en ce qui concerne les structures internes d'Eurofound et, le cas échéant, leur modification;
e)
de sélectionner et de nommer le directeur adjoint qui assiste le directeur exécutif dans l'exercice des fonctions et la réalisation des activités d'Eurofound;
f)
de préparer le document de programmation et de le soumettre au conseil d'administration après consultation de la Commission;
g)
de mettre en œuvre le document de programmation et de rendre compte de sa mise en œuvre au conseil d'administration;
h)
de préparer le rapport annuel consolidé sur les activités d'Eurofound et de le présenter au conseil d'administration pour examen et adoption;
i)
de mettre en place un système efficace de contrôle permettant de procéder aux évaluations régulières visées à l'article 28, ainsi qu'un système d'information permettant de synthétiser leurs résultats;
j)
d'élaborer le projet de règles financières applicables à Eurofound;
k)
d'établir le projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses d'Eurofound, dans le cadre du document de programmation d'Eurofound, et d'exécuter le budget d'Eurofound;
l)
d'élaborer un plan d'action donnant suite aux conclusions des rapports d'audit et évaluations internes ou externes, ainsi qu'aux enquêtes de l'OLAF, et de présenter des rapports semestriels à la Commission et des rapports réguliers au conseil d'administration et au comité exécutif sur les progrès accomplis;
m)
de veiller à garantir la parité entre femmes et hommes au sein d'Eurofound;
n)
de protéger les intérêts financiers de l'Union par l'application de mesures préventives contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale, par des contrôles efficaces et, si des irrégularités sont constatées, par le recouvrement des montants indûment payés et, le cas échéant, par des sanctions administratives et financières effectives, proportionnées et dissuasives;
o)
de préparer une stratégie antifraude pour Eurofound et de la présenter au conseil d'administration pour approbation;
p)
s'il y a lieu, de coopérer avec d'autres agences de l'Union, et de conclure des accords de coopération avec elles.
6. Le directeur exécutif est également chargé de décider s'il est nécessaire, pour accomplir les missions d'Eurofound d'une manière efficace et efficiente, d'établir un bureau de liaison à Bruxelles pour favoriser la coopération entre Eurofound et les institutions compétentes de l'Union. Cette décision requiert le consentement préalable de la Commission, du conseil d'administration et de l'État membre concerné. Cette décision précise le champ d'action des activités que ce bureau de liaison est appelé à mener, de manière à éviter les coûts inutiles et les doubles emplois dans les fonctions administratives d'Eurofound.
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