Art. 12
Comités consultatifs
En vigueur depuis le 16 janv. 2019
Article 12
Comités consultatifs
1. Le conseil d'administration peut instituer des comités consultatifs en tenant compte des domaines d'action prioritaires décrits dans les documents de programmation d'Eurofound.
2. Les comités consultatifs sont des organes opérationnels institués dans le but d'assurer la qualité de la recherche produite par Eurofound ainsi qu'une large adhésion aux projets et à leurs résultats, en favorisant la participation à la mise en œuvre des programmes d'Eurofound et en apportant des conseils et de nouvelles contributions.
3. En liaison avec le conseil d'administration et le comité exécutif, les comités consultatifs exécutent les principales fonctions suivantes relatives aux projets de recherche:
a)
donner des conseils sur leur conception et leur exécution;
b)
assurer le suivi de leur exécution;
c)
évaluer leurs résultats;
d)
donner des conseils sur la diffusion des résultats.
4. Les coordinateurs des groupes visés à l'article 4, paragraphe 6, supervisent la nomination et la participation des membres des comités consultatifs conformément au règlement intérieur du conseil d'administration.
5. Le conseil d'administration peut dissoudre les comités consultatifs institués en application du paragraphe 1, en conformité avec les priorités énoncées dans les documents de programmation d'Eurofound.
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