Art. 17
Dispositions générales
En vigueur depuis le 16 janv. 2019
Article 17
Dispositions générales
1. Le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents, ainsi que les modalités d'application de ces dispositions adoptées par accord entre les institutions de l'Union, s'appliquent au personnel du Cedefop.
2. Le conseil d'administration arrête les modalités qui conviennent pour assurer la mise en œuvre du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents conformément à l'article 110 du statut des fonctionnaires.
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