Art. 18
Directeur exécutif
En vigueur depuis le 16 janv. 2019
Article 18
Directeur exécutif
1. Le directeur exécutif est un membre du personnel engagé en tant qu'agent temporaire du Cedefop en vertu de l'article 2, point a), du régime applicable aux autres agents.
2. Le directeur exécutif est nommé par le conseil d'administration, sur la base d'une liste de candidats proposés par la Commission, à la suite d'une procédure de sélection ouverte et transparente.
Le candidat sélectionné est invité à faire une déclaration devant le Parlement européen et à répondre aux questions posées par les députés au Parlement européen. Cet échange de vues ne retarde pas indûment la nomination.
Aux fins de la conclusion du contrat avec le directeur exécutif, le Cedefop est représenté par le président du conseil d'administration.
3. La durée du mandat du directeur exécutif est de cinq ans. Avant la fin de cette période, la Commission procède à une évaluation qui tient compte de l'évaluation du travail accompli par le directeur exécutif et des missions et défis futurs du Cedefop.
4. Le conseil d'administration peut, tenant compte de l'évaluation visée au paragraphe 3, proroger une fois le mandat du directeur exécutif, pour une durée n'excédant pas cinq ans.
5. Un directeur exécutif dont le mandat a été prorogé ne peut participer à une autre procédure de sélection pour le même poste au terme de la prorogation de son mandat.
6. Le directeur exécutif ne peut être démis de ses fonctions que sur décision du conseil d'administration. Dans sa décision, le conseil d'administration tient compte de l'évaluation par la Commission des performances du directeur exécutif visée au paragraphe 3.
7. Le conseil d'administration statue sur la nomination, la prorogation du mandat et la révocation du directeur exécutif à la majorité des deux tiers des membres disposant du droit de vote.
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