Art. 22

Régime linguistique

En vigueur depuis le 16 janv. 2019
Article 22 Régime linguistique 1.   Les dispositions du règlement no 1 du Conseil (9) s'appliquent au Cedefop. 2.   Les services de traduction nécessaires au fonctionnement du Cedefop sont assurés par le Centre de traduction.
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