Art. 32
Dispositions transitoires concernant le personnel
En vigueur depuis le 16 janv. 2019
Article 32
Dispositions transitoires concernant le personnel
1. Le directeur du Cedefop, nommé en vertu de l'article 6 du règlement (CEE) no 337/75, est chargé, pour la durée restante de son mandat, d'exercer les responsabilités du directeur exécutif prévues à l'article 11 du présent règlement. Les autres conditions de son contrat demeurent inchangées.
2. Si une procédure de sélection et de nomination relative au directeur exécutif est en cours à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, l'article 6 du règlement (CEE) no 337/75 s'applique jusqu'à l'achèvement de cette procédure.
3. Le présent règlement n'a pas d'incidence sur les droits et obligations des agents engagés en vertu du règlement (CEE) no 337/75. Leurs contrats de travail peuvent être renouvelés au titre du présent règlement conformément au statut des fonctionnaires et au régime applicable aux autres agents.
Tout bureau de liaison du Cedefop qui est opérationnel à la date d'entrée en vigueur du présent règlement est maintenu.
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