Art. 1

Ouverture de la procédure d'adjudication

En vigueur depuis le 21 janv. 2019
Article premier Ouverture de la procédure d'adjudication Une procédure d'adjudication est ouverte à partir du 1er mars jusqu'au 30 septembre 2019 pour les achats à l'intervention de lait écrémé en poudre selon les conditions fixées au titre II, chapitre II, section 3, du règlement d'exécution (UE) 2016/1240 et au présent règlement.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2019:98:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil