REGOLAMENTO·n° 98·21 janvier 2019

Regolamento (UE) 2019/98

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/98 DE LA COMMISSION - du 21 janvier 2019 - portant ouverture d'une procédure d'adjudication concernant les achats de lait écrémé en poudre au cours de la période d'intervention allant du 1er mars au 30 septembre 2019

En vigueur depuis le 21 janvier 2019 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Ouverture de la procédure d'adjudicationArt. 1.tit_1Ouverture de la procédure d'adjudicationArt. 2Dépôt des soumissionsArt. 2.tit_1Dépôt des soumissionsArt. 3Notification à la CommissionArt. 3.tit_1Notification à la CommissionArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil