Art. 1
En vigueur depuis le 30 janv. 2019
Article premier
À l'article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2365, le point c) suivant est ajouté:
«c)
à la banque centrale, aux autres organismes à vocation similaire et aux autres organismes publics chargés de la gestion de la dette publique ou intervenant dans cette gestion au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.»
Historique des versions
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