Art. 2

En vigueur depuis le 30 janv. 2019

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à compter du jour suivant la date à laquelle le règlement (UE) 2015/2365 cesse de s'appliquer au Royaume-Uni et sur son territoire.

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