Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2019
Article premier
Le règlement (UE) no 211/2011 est modifié comme suit:
1)
l'annexe I est remplacée par le texte qui figure à l'annexe du présent règlement;
2)
à l'annexe II, le texte figurant dans la note de bas de page (1) est remplacé par le texte suivant:
«(1)
Seuls les noms complets des organisateurs, les adresses électroniques des personnes de contact et les informations relatives aux sources de soutien et de financement seront portés à la connaissance du public dans le registre en ligne de la Commission.
Les personnes concernées ont le droit de s'opposer à la publication de leurs données à caractère personnel pour des raisons impérieuses et légitimes tenant à leur situation particulière.»;
3)
à l'annexe VII, le texte figurant dans la note de bas de page (1) est remplacé par le texte suivant:
«(1)
Seuls les noms complets des organisateurs, les adresses électroniques des personnes de contact et les informations relatives aux sources de soutien et de financement seront portés à la connaissance du public dans le registre en ligne de la Commission.
Les personnes concernées ont le droit de s'opposer à la publication de leurs données à caractère personnel pour des raisons impérieuses et légitimes tenant à leur situation particulière.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2019:714:oj#art-1