Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 11 mars 2019
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement fixe des exigences pour l’étiquetage et la fourniture d’informations supplémentaires concernant les appareils de réfrigération alimentés sur secteur ayant un volume supérieur à 10 litres et inférieur ou égal à 1 500 litres.
2. Le présent règlement ne s’applique pas:
a)
aux armoires frigorifiques professionnelles ni aux cellules de refroidissement, hormis les congélateurs coffres professionnels;
b)
aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe;
c)
aux appareils de réfrigération mobiles;
d)
aux appareils dont la fonction première n’est pas le stockage des denrées alimentaires.
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