REGOLAMENTO·n° 2016·11 mars 2019
Regolamento (UE) 2019/2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2016 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2019 - complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1060/2010 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 mars 2019 22 articles 1 version historisée
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