Art. 3
Modification du règlement (UE) no 1085/2010 de la Commission
En vigueur depuis le 11 mars 2019
Article 3
Modification du règlement (UE) no 1085/2010 de la Commission
À l'annexe du règlement (UE) no 1085/2010 de la Commission (5), le texte suivant est ajouté:
Numéro d'ordre
Codes NC/Produit
Origine
Droits de douane
Contingent tarifaire (en tonnes de poids net)
«09.0135
1108 14 00
Fécule de manioc
Tous les pays tiers
Droit égal au droit de la nation la plus favorisée en vigueur (droit NPF) diminué de 100 EUR/tonne
500»
Historique des versions
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Proeli:reg_impl:2019:386:oj#art-3