REGOLAMENTO·n° 386·11 mars 2019
Regolamento (UE) 2019/386
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/386 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2019 - fixant des règles en ce qui concerne la répartition de contingents tarifaires pour certains produits agricoles de la liste de l'OMC après le retrait du Royaume-Uni de l'Union et en ce qui concerne les certificats d'importation délivrés et les droits d'importation attribués dans le cadre de ces contingents tarifaires
En vigueur depuis le 11 mars 2019 7 articles 1 version historisée
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Art. 1Répartition des contingents tarifairesArt. 1.tit_1Répartition des contingents tarifairesArt. 2Certificats d'importation délivrés et droits d'importation attribués avant que s'applique l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216Art. 2.tit_1Certificats d'importation délivrés et droits d'importation attribués avant que s'applique l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216Art. 3Modification du règlement (UE) no 1085/2010 de la CommissionArt. 3.tit_1Modification du règlement (UE) no 1085/2010 de la CommissionArt. 4