Art. 3
Exigences d'écoconception et calendrier
En vigueur depuis le 15 mars 2019
Article 3
Exigences d'écoconception et calendrier
1. Les exigences d'écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données en ligne sont énoncées dans l'annexe II.
2. À partir du 1er mars 2020, les serveurs sont conformes aux exigences d'écoconception énoncées aux points 1.1.1, 1.2.1, 1.2.2, 2.1, 2.2, 3.1, 3.3 et 3.4 de l'annexe II.
3. À partir du 1er mars 2020, les produits de stockage de données en ligne sont conformes aux exigences d'écoconception énoncées aux points 1.1.1, 1.2.1, 1.2.2, 3.2, 3.3 et 3.4 de l'annexe II.
a)
À partir du 1er mars 2021, les serveurs et les produits de stockage de données en ligne sont conformes à l'exigence d'écoconception énoncée au point 1.2.3 de l'annexe II.
b)
À partir du 1er janvier 2023, les serveurs et les produits de stockage de données en ligne sont conformes aux exigences d'écoconception énoncées au point 1.1.2 de l'annexe II.
c)
La conformité aux exigences d'écoconception est mesurée et calculée conformément aux méthodes définies dans l'annexe III.
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