REGOLAMENTO·n° 424·15 mars 2019
Regolamento (UE) 2019/424
RÈGLEMENT (UE) 2019/424 DE LA COMMISSION - du 15 mars 2019 - établissant des exigences d'écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) no 617/2013 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 mars 2019 20 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d'applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d'applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Exigences d'écoconception et calendrierArt. 3.tit_1Exigences d'écoconception et calendrierArt. 4Évaluation de la conformitéArt. 4.tit_1Évaluation de la conformitéArt. 5Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marchéArt. 5.tit_1Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marchéArt. 6ContournementArt. 6.tit_1ContournementArt. 7Valeurs de référence indicativesArt. 7.tit_1Valeurs de référence indicativesArt. 8RéexamenArt. 8.tit_1RéexamenArt. 9Modification du règlement (UE) no 617/2013Art. 9.tit_1Modification du règlement (UE) no 617/2013Art. 10Entrée en vigueurArt. 10.tit_1Entrée en vigueur