Art. 9
Modification du règlement (UE) no 617/2013
En vigueur depuis le 15 mars 2019
Article 9
Modification du règlement (UE) no 617/2013
Le règlement (UE) no 617/2013 est modifié comme suit:
1.
l'article 1er est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le présent règlement établit des exigences d'écoconception pour la mise sur le marché d'ordinateurs.»;
b)
au paragraphe 2, le point h) est supprimé;
c)
au paragraphe 3, les points a) à d) sont supprimés;
2.
l'article 2 est modifié comme suit:
a)
le point 2 est supprimé;
b)
le point 4 est remplacé par le texte suivant:
«4)
“source d'alimentation interne”, un composant conçu pour convertir la tension de courant alternatif du secteur en une ou plusieurs tensions de courant continu, aux fins de l'alimentation électrique de l'ordinateur, et qui possède les caractéristiques suivantes:
a)
il est contenu dans le boîtier de l'ordinateur mais est séparé de la carte mère de l'ordinateur;
b)
la source d'alimentation est reliée au secteur par un câble unique sans circuits intermédiaires entre la source d'alimentation et le secteur;
c)
toutes les connexions électriques entre la source d'alimentation et les composants de l'ordinateur, à l'exception d'une connexion en courant continu vers un écran dans un ordinateur de bureau intégré, se trouvent à l'intérieur du boîtier de l'ordinateur.
Les convertisseurs continu-continu internes, qui servent à convertir le courant continu monotension provenant d'une alimentation électrique externe en plusieurs tensions utilisables par un ordinateur, ne sont pas considérés comme des alimentations électriques internes;»;
c)
les points 12 à 16 sont supprimés;
d)
le point 22 est remplacé par le texte suivant:
«22)
“type de produit”, un ordinateur de bureau, un ordinateur de bureau intégré, un ordinateur portable, un client léger de bureau, une station de travail, une station de travail mobile, un petit serveur, une console de jeu, une station d'accueil, une source d'alimentation interne ou une source d'alimentation externe;»;
3.
l'article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Exigences d'écoconception
Les exigences d'écoconception applicables aux ordinateurs sont énoncées dans l'annexe II.
La conformité des ordinateurs aux exigences d'écoconception applicables est évaluée conformément aux méthodes énoncées dans l'annexe III.»;
4.
à l'article 7, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La vérification des ordinateurs en ce qui concerne la conformité aux exigences d'écoconception applicables est effectuée conformément à la procédure de vérification énoncée au point 2 de l'annexe III du présent règlement.»;
5.
l'annexe II est modifiée comme suit:
a)
le point 5.2 est supprimé;
b)
l'intitulé du point 7.3 est remplacé par le texte suivant:
«Stations de travail, stations de travail mobiles, clients légers de bureau et petits serveurs».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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