Art. 36
Vote
En vigueur depuis le 19 mars 2019
Article 36
Vote
1. Le conseil d'administration arrête ses décisions à la majorité absolue des suffrages exprimés.
2. Chaque membre dispose d'une voix. En l'absence d'un membre, son suppléant peut exercer son droit de vote.
3. Le règlement intérieur fixe les modalités plus détaillées du vote, notamment les conditions dans lesquelles un membre peut agir au nom d'un autre membre, ainsi que les règles en matière de quorum, le cas échéant.
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