REGOLAMENTO·n° 473·19 mars 2019

Regolamento (UE) 2019/473

RÈGLEMENT (UE) 2019/473 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 19 mars 2019 - sur l'Agence européenne de contrôle des pêches - (texte codifié)

En vigueur depuis le 19 mars 2019 100 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJECTIF ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1MISSION ET TÂCHES DE L'AGENCE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1COORDINATION OPÉRATIONNELLE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1COMPÉTENCES DE L'AGENCE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT INTERNES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINANCIÈRES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objectif Art. 1.tit_1Objectif Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Mission Art. 3.tit_1Mission Art. 4Tâches relatives aux obligations internationales de l'Union en matière de contrôle et d'inspection Art. 4.tit_1Tâches relatives aux obligations internationales de l'Union en matière de contrôle et d'inspection Art. 5Tâches relatives à la coordination opérationnelle Art. 5.tit_1Tâches relatives à la coordination opérationnelle Art. 6Services contractuels aux États membres Art. 6.tit_1Services contractuels aux États membres Art. 7Assistance à la Commission et aux États membres Art. 7.tit_1Assistance à la Commission et aux États membres Art. 8Coopération européenne concernant les fonctions de garde-côtes Art. 8.tit_1Coopération européenne concernant les fonctions de garde-côtes Art. 9Mise en œuvre des obligations de l'Union en matière de contrôle et d'inspection Art. 9.tit_1Mise en œuvre des obligations de l'Union en matière de contrôle et d'inspection Art. 10Mise en œuvre des programmes spécifiques de contrôle et d'inspection Art. 10.tit_1Mise en œuvre des programmes spécifiques de contrôle et d'inspection Art. 11Contenu des plans de déploiement commun Art. 11.tit_1Contenu des plans de déploiement commun Art. 12Notification des moyens de contrôle et d'inspection Art. 12.tit_1Notification des moyens de contrôle et d'inspection Art. 13Procédure d'adoption des plans de déploiement commun Art. 13.tit_1Procédure d'adoption des plans de déploiement commun Art. 14Mise en œuvre des plans de déploiement commun Art. 14.tit_1Mise en œuvre des plans de déploiement commun Art. 15Évaluation des plans de déploiement commun Art. 15.tit_1Évaluation des plans de déploiement commun Art. 16Pêcheries ne relevant pas de programmes de contrôle et d'inspection Art. 16.tit_1Pêcheries ne relevant pas de programmes de contrôle et d'inspection Art. 17Réseau d'information Art. 17.tit_1Réseau d'information Art. 18Modalités Art. 18.tit_1Modalités Art. 19Affectation d'agents de l'Agence à la fonction d'inspecteur de l'Union Art. 19.tit_1Affectation d'agents de l'Agence à la fonction d'inspecteur de l'Union Art. 20Mesures adoptées par l'Agence Art. 20.tit_1Mesures adoptées par l'Agence Art. 21Coopération Art. 21.tit_1Coopération Art. 22Unité d'urgence Art. 22.tit_1Unité d'urgence Art. 23Missions de l'unité d'urgence Art. 23.tit_1Missions de l'unité d'urgence Art. 24Programme de travail pluriannuel Art. 24.tit_1Programme de travail pluriannuel Art. 25Coopération dans le domaine des affaires maritimes Art. 25.tit_1Coopération dans le domaine des affaires maritimes Art. 26Modalités d'application Art. 26.tit_1Modalités d'application Art. 27Statut juridique et siège principal Art. 27.tit_1Statut juridique et siège principal Art. 28Personnel Art. 28.tit_1Personnel Art. 29Privilèges et immunités Art. 29.tit_1Privilèges et immunités Art. 30Responsabilité Art. 30.tit_1Responsabilité Art. 31Langues Art. 31.tit_1Langues Art. 32Création et attributions du conseil d'administration Art. 32.tit_1Création et attributions du conseil d'administration Art. 33Composition du conseil d'administration Art. 33.tit_1Composition du conseil d'administration Art. 34Présidence du conseil d'administration Art. 34.tit_1Présidence du conseil d'administration Art. 35Réunions Art. 35.tit_1Réunions Art. 36Vote Art. 36.tit_1Vote Art. 37Déclaration d'intérêts Art. 37.tit_1Déclaration d'intérêts Art. 38Fonctions et attributions du directeur exécutif Art. 38.tit_1Fonctions et attributions du directeur exécutif Art. 39Nomination et révocation du directeur exécutif Art. 39.tit_1Nomination et révocation du directeur exécutif Art. 40Conseil consultatif Art. 40.tit_1Conseil consultatif Art. 41Transparence et communication Art. 41.tit_1Transparence et communication Art. 42Confidentialité Art. 42.tit_1Confidentialité Art. 43Accès aux informations Art. 43.tit_1Accès aux informations Art. 44Budget Art. 44.tit_1Budget Art. 45Exécution et contrôle du budget Art. 45.tit_1Exécution et contrôle du budget Art. 46Lutte contre la fraude Art. 46.tit_1Lutte contre la fraude Art. 47Dispositions financières Art. 47.tit_1Dispositions financières Art. 48Évaluation Art. 48.tit_1Évaluation Art. 49Abrogation Art. 49.tit_1Abrogation Art. 50Entrée en vigueur Art. 50.tit_1Entrée en vigueur

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