Art. 32
Création et attributions du conseil d'administration
En vigueur depuis le 19 mars 2019
Article 32
Création et attributions du conseil d'administration
1. L'Agence a un conseil d'administration.
2. Le conseil d'administration:
a)
nomme et révoque le directeur exécutif conformément à l'article 39;
b)
adopte, avant le 30 avril de chaque année, le rapport général de l'Agence relatif à l'année précédente et le soumet au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, à la Cour des comptes et aux États membres. Le rapport est rendu public;
c)
adopte, avant le 31 octobre de chaque année, et en tenant compte de l'avis de la Commission et des États membres, le programme de travail de l'Agence pour l'année à venir et le soumet au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et aux États membres.
Le programme de travail contient les priorités de l'Agence. Il donne la priorité aux tâches qui incombent à l'Agence en ce qui concerne les programmes de contrôle et de surveillance. Il est adopté sans préjudice de la procédure budgétaire annuelle de l'Union. Lorsque dans un délai de trente jours à compter de la date d'adoption du programme de travail, la Commission exprime son désaccord sur celui-ci, le conseil d'administration le réexamine et l'adopte en deuxième lecture, éventuellement modifié, dans un délai de deux mois;
d)
adopte le budget définitif de l'Agence avant le début de l'exercice financier, en l'adaptant, le cas échéant, en fonction de la participation de l'Union et des autres recettes de l'Agence;
e)
exerce ses fonctions en rapport avec le budget de l'Agence, conformément aux articles 44, 45 et 47;
f)
exerce l'autorité disciplinaire sur le directeur exécutif;
g)
arrête son règlement intérieur, qui peut prévoir la constitution de sous-comités du conseil d'administration si nécessaire;
h)
adopte les procédures nécessaires pour que l'Agence puisse s'acquitter de ses tâches.
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