Art. 35

Réunions

En vigueur depuis le 19 mars 2019

Article 35 Réunions 1. Les réunions du conseil d'administration sont convoquées par son président. L'ordre du jour est fixé par ce dernier, qui tient compte des propositions des membres du conseil d'administration et du directeur exécutif de l'Agence. 2. Le directeur exécutif et le représentant désigné par le comité consultatif participent aux délibérations sans droit de vote. 3. Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire au moins une fois par an. Il se réunit en outre soit à l'initiative de son président, soit à la demande de la Commission ou d'un tiers des États membres représentés. 4. Lorsque certains points spécifiques de l'ordre du jour sont confidentiels ou qu'il existe un conflit d'intérêts, le conseil d'administration peut décider que ces points sont examinés sans la présence du représentant désigné par le comité consultatif. Les modalités d'application de la présente disposition peuvent être arrêtées dans le règlement intérieur. 5. Le conseil d'administration peut inviter toute personne dont l'avis peut présenter de l'intérêt à assister à ses réunions en qualité d'observateur. 6. Les membres du conseil d'administration peuvent, sous réserve des dispositions de son règlement intérieur, être assistés par des conseillers ou par des experts. 7. Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par l'Agence.

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