Art. 1
Objet et champ d'application
En vigueur depuis le 25 mars 2019
Article premier
Objet et champ d'application
1. Le présent règlement établit des dispositions particulières, eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ci-après dénommé «Royaume-Uni») de l'Union européenne, pour certains certificats en matière de sécurité aérienne délivrés conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (5) ou au règlement (UE) 2018/1139 à des personnes physiques et morales ayant leur établissement principal au Royaume-Uni et pour certaines situations en matière de formation dans le domaine de l'aviation.
2. Le présent règlement s'applique aux certificats énumérés à l'annexe du présent règlement qui sont en cours de validité le jour précédant le jour de la date d'application du présent règlement et qui ont été délivrés par:
a)
l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (ci-après dénommée «Agence»), à des personnes physiques ou morales ayant leur principal établissement au Royaume-Uni, comme indiqué à la section 1 de l'annexe; ou
b)
les personnes physiques ou morales certifiées par les autorités compétentes du Royaume-Uni mentionnées à la section 2 de l'annexe.
3. Outre les certificats énumérés au paragraphe 2, le présent règlement s'applique aux modules de formation visés à l'article 5.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2019:494:oj#art-1