REGOLAMENTO·n° 494·25 mars 2019

Regolamento (UE) 2019/494

RÈGLEMENT (UE) 2019/494 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 mars 2019 - concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 mars 2019 20 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d'applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Certificats visés à l'article 1er, paragraphe 2, point a)Art. 3.tit_1Certificats visés à l'article 1er, paragraphe 2, point a)Art. 4Certificats visés à l'article 1er, paragraphe 2, point b)Art. 4.tit_1Certificats visés à l'article 1er, paragraphe 2, point b)Art. 5Report de modules de formationArt. 5.tit_1Report de modules de formationArt. 6Règles et obligations concernant les certificats régis par l'article 3 ou 4Art. 6.tit_1Règles et obligations concernant les certificats régis par l'article 3 ou 4Art. 7Autorité compétenteArt. 7.tit_1Autorité compétenteArt. 8Application du règlement (UE) no 319/2014 de la CommissionArt. 8.tit_1Application du règlement (UE) no 319/2014 de la CommissionArt. 9Moyens acceptables de conformité et documents d'orientationArt. 9.tit_1Moyens acceptables de conformité et documents d'orientationArt. 10Entrée en vigueur et applicationArt. 10.tit_1Entrée en vigueur et application
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