REGOLAMENTO·n° 494·25 mars 2019
Regolamento (UE) 2019/494
RÈGLEMENT (UE) 2019/494 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 mars 2019 - concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 mars 2019 20 articles 1 version historisée
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