Art. 51
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 17 avr. 2019
Article 51
Entrée en vigueur et application
1. Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 25 mai 2021.
2. Nonobstant le paragraphe 1, l'article 16, l'article 20, point c), les articles 21, 22 et 23, l'article 24, paragraphes 1, 2 et 3, l'article 24, paragraphe 4, premier et deuxième alinéas, l'article 24, paragraphes 8 et 9, les articles 25 à 42, les articles 46 et 47, l'article 50, paragraphes 1, 4 et 6, l'annexe I, points 39 d) et 40 d) et les définitions figurant à l'article 3 et s'appliquant à ces dispositions s'appliquent à compter du 8 juin 2019.
3. Les actes délégués prévus aux articles 8, 19 et 50, adoptés conformément à l'article 46, et les actes d'exécution prévus à l'article 8, paragraphe 4, et aux articles 20, 43 et 44, adoptés en conformité avec l'article 47, s'appliquent à compter du 25 mai 2021.
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