REGOLAMENTO·n° 787·17 avril 2019

Regolamento (UE) 2019/787

RÈGLEMENT (UE) 2019/787 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 avril 2019 - concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008

En vigueur depuis le 17 avril 2019 102 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET CATÉGORIES DE BOISSONS SPIRITUEUSES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DÉSIGNATION, PRÉSENTATION ET ÉTIQUETAGE DES BOISSONS SPIRITUEUSES ET UTILISATION DES NOMS DE BOISSONS SPIRITUEUSES DANS LA PRÉSENTATION ET L'ÉTIQUETAGE D'AUTRES DENRÉES ALIMENTAIRES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1CONTRÔLES, ÉCHANGE D'INFORMATIONS, LÉGISLATION DES ÉTATS MEMBRES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DÉLÉGATION DE POUVOIRS, DISPOSITIONS D'EXÉCUTION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

capo V.sct_1SECTION 1

capo V.sct_1.tit_1Délégation de pouvoir et dispositions d'exécution

capo V.sct_2SECTION 2

capo V.sct_2.tit_1Dérogations et dispositions transitoires et finales

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définition des boissons spiritueuses et exigences applicables aux boissons spiritueuses Art. 2.tit_1Définition des boissons spiritueuses et exigences applicables aux boissons spiritueuses Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Définitions et exigences techniques Art. 4.tit_1Définitions et exigences techniques Art. 5Définition de l'alcool éthylique d'origine agricole et exigences applicables à l'alcool éthylique d'origine agricole Art. 5.tit_1Définition de l'alcool éthylique d'origine agricole et exigences applicables à l'alcool éthylique d'origine agricole Art. 6Alcool éthylique et distillats utilisés dans les boissons alcoolisées Art. 6.tit_1Alcool éthylique et distillats utilisés dans les boissons alcoolisées Art. 7Catégories de boissons spiritueuses Art. 7.tit_1Catégories de boissons spiritueuses Art. 8Pouvoirs délégués et compétences d'exécution Art. 8.tit_1Pouvoirs délégués et compétences d'exécution Art. 9Présentation et étiquetage Art. 9.tit_1Présentation et étiquetage Art. 10Dénominations légales de boissons spiritueuses Art. 10.tit_1Dénominations légales de boissons spiritueuses Art. 11Termes composés Art. 11.tit_1Termes composés Art. 12Allusions Art. 12.tit_1Allusions Art. 13Règles supplémentaires en matière de désignation, de présentation et d'étiquetage Art. 13.tit_1Règles supplémentaires en matière de désignation, de présentation et d'étiquetage Art. 14Indication du lieu de provenance Art. 14.tit_1Indication du lieu de provenance Art. 15Langue utilisée pour les dénominations des boissons spiritueuses Art. 15.tit_1Langue utilisée pour les dénominations des boissons spiritueuses Art. 16Utilisation d'un symbole de l'Union pour les indications géographiques Art. 16.tit_1Utilisation d'un symbole de l'Union pour les indications géographiques Art. 17Interdiction des capsules et feuilles fabriquées à base de plomb Art. 17.tit_1Interdiction des capsules et feuilles fabriquées à base de plomb Art. 18Méthodes d'analyse de référence de l'Union Art. 18.tit_1Méthodes d'analyse de référence de l'Union Art. 19Pouvoirs délégués Art. 19.tit_1Pouvoirs délégués Art. 20Compétences d'exécution Art. 20.tit_1Compétences d'exécution Art. 21Protection des indications géographiques Art. 21.tit_1Protection des indications géographiques Art. 22Cahier des charges Art. 22.tit_1Cahier des charges Art. 23Contenu de la demande d'enregistrement d'une indication géographique Art. 23.tit_1Contenu de la demande d'enregistrement d'une indication géographique Art. 24Demande d'enregistrement d'une indication géographique Art. 24.tit_1Demande d'enregistrement d'une indication géographique Art. 25Protection nationale provisoire Art. 25.tit_1Protection nationale provisoire Art. 26Examen par la Commission et publication aux fins d'opposition Art. 26.tit_1Examen par la Commission et publication aux fins d'opposition Art. 27Procédure d'opposition Art. 27.tit_1Procédure d'opposition Art. 28Motifs d'opposition Art. 28.tit_1Motifs d'opposition Art. 29Périodes transitoires pour l'utilisation des indications géographiques Art. 29.tit_1Périodes transitoires pour l'utilisation des indications géographiques Art. 30Décision concernant l'enregistrement Art. 30.tit_1Décision concernant l'enregistrement Art. 31Modification d'un cahier des charges Art. 31.tit_1Modification d'un cahier des charges Art. 32Annulation Art. 32.tit_1Annulation Art. 33Registre des indications géographiques des boissons spiritueuses Art. 33.tit_1Registre des indications géographiques des boissons spiritueuses Art. 34Indications géographiques homonymes Art. 34.tit_1Indications géographiques homonymes Art. 35Motifs de refus de la protection Art. 35.tit_1Motifs de refus de la protection Art. 36Relation entre les marques et les indications géographiques Art. 36.tit_1Relation entre les marques et les indications géographiques Art. 37Indications géographiques enregistrées existantes Art. 37.tit_1Indications géographiques enregistrées existantes Art. 38Contrôle du respect du cahier des charges Art. 38.tit_1Contrôle du respect du cahier des charges Art. 39Surveillance de l'utilisation des dénominations sur le marché Art. 39.tit_1Surveillance de l'utilisation des dénominations sur le marché Art. 40Procédure et exigences, et planification et compte-rendu des activités de contrôle Art. 40.tit_1Procédure et exigences, et planification et compte-rendu des activités de contrôle Art. 41Pouvoirs délégués Art. 41.tit_1Pouvoirs délégués Art. 42Compétences d'exécution Art. 42.tit_1Compétences d'exécution Art. 43Contrôles des boissons spiritueuses Art. 43.tit_1Contrôles des boissons spiritueuses Art. 44Échange d'informations Art. 44.tit_1Échange d'informations Art. 45Législation des États membres Art. 45.tit_1Législation des États membres Art. 46Exercice de la délégation Art. 46.tit_1Exercice de la délégation Art. 47Comité Art. 47.tit_1Comité Art. 48Dérogation aux exigences en matière de quantités nominales prévues par la directive 2007/45/CE Art. 48.tit_1Dérogation aux exigences en matière de quantités nominales prévues par la directive 2007/45/CE Art. 49Abrogation Art. 49.tit_1Abrogation Art. 50Mesures transitoires Art. 50.tit_1Mesures transitoires Art. 51Entrée en vigueur et application Art. 51.tit_1Entrée en vigueur et application

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