Art. 9
Présentation et étiquetage
En vigueur depuis le 17 avr. 2019
Article 9
Présentation et étiquetage
Les boissons spiritueuses mises sur le marché de l'Union satisfont aux exigences en matière de présentation et d'étiquetage énoncées dans le règlement (UE) no 1169/2011, sauf dispositions contraires prévues au présent règlement.
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