Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 17 avr. 2019
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «biens culturels»: tout objet présentant de l’importance pour l’archéologie, la préhistoire, l’histoire, la littérature, l’art ou la science, dont la liste figure en annexe;
2) «introduction de biens culturels»: toute entrée sur le territoire douanier de l’Union de biens culturels qui font l’objet d’une surveillance douanière ou d’un contrôle douanier sur le territoire douanier de l’Union conformément au règlement (UE) no 952/2013;
3) «importation de biens culturels»:
a)
la mise en libre pratique de biens culturels visée à l’article 201 du règlement (UE) no 952/2013; ou
b)
le placement de biens culturels sous l’une des catégories suivantes de régimes particuliers visées à l’article 210 du règlement (UE) no 952/2013:
i)
le stockage, qui comprend l’entrepôt douanier et les zones franches;
ii)
l’utilisation spécifique, qui comprend l’admission temporaire et la destination particulière;
iii)
le perfectionnement actif;
4) «détenteur des biens»: le détenteur des marchandises défini à l’article 5, point 34), du règlement (UE) no 952/2013;
5) «autorités compétentes»: les autorités publiques désignées par les États membres pour délivrer des licences d’importation.
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