REGOLAMENTO·n° 880·17 avril 2019

Regolamento (UE) 2019/880

RÈGLEMENT (UE) 2019/880 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 avril 2019 - concernant l’introduction et l’importation de biens culturels

En vigueur depuis le 17 avril 2019 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Introduction et importation de biens culturels Art. 3.tit_1Introduction et importation de biens culturels Art. 4Licence d’importation Art. 4.tit_1Licence d’importation Art. 5Déclaration de l’importateur Art. 5.tit_1Déclaration de l’importateur Art. 6Bureaux de douane compétents Art. 6.tit_1Bureaux de douane compétents Art. 7Coopération administrative Art. 7.tit_1Coopération administrative Art. 8Utilisation d’un système électronique Art. 8.tit_1Utilisation d’un système électronique Art. 9Mise en place d’un système électronique Art. 9.tit_1Mise en place d’un système électronique Art. 10Protection des données à caractère personnel et durée de conservation des données Art. 10.tit_1Protection des données à caractère personnel et durée de conservation des données Art. 11Sanctions Art. 11.tit_1Sanctions Art. 12Coopération avec les pays tiers Art. 12.tit_1Coopération avec les pays tiers Art. 13Comité Art. 13.tit_1Comité Art. 14Rapports et évaluation Art. 14.tit_1Rapports et évaluation Art. 15Entrée en vigueur Art. 15.tit_1Entrée en vigueur Art. 16Application Art. 16.tit_1Application

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