Art. 3
Cas dans lesquels le DSCE doit accompagner les envois jusqu'à leur lieu de destination
En vigueur depuis le 23 avr. 2019
Article 3
Cas dans lesquels le DSCE doit accompagner les envois jusqu'à leur lieu de destination
Un DSCE accompagne chaque envoi, indépendamment du fait que celui-ci soit ou non fractionné au poste de contrôle frontalier ou après avoir quitté le poste de contrôle frontalier, mais avant d'être mis en libre pratique conformément à l'article 57, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/625.
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