REGOLAMENTO·n° 1602·23 avril 2019
Regolamento (UE) 2019/1602
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1602 DE LA COMMISSION - du 23 avril 2019 - complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le document sanitaire commun d'entrée accompagnant les envois d'animaux et de biens jusqu'à leur destination - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 avril 2019 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d'applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d'applicationArt. 2DéfinitionArt. 2.tit_1DéfinitionArt. 3Cas dans lesquels le DSCE doit accompagner les envois jusqu'à leur lieu de destinationArt. 3.tit_1Cas dans lesquels le DSCE doit accompagner les envois jusqu'à leur lieu de destinationArt. 4Conditions applicables pour le DSCE accompagnant les envois qui ne sont pas fractionnésArt. 4.tit_1Conditions applicables pour le DSCE accompagnant les envois qui ne sont pas fractionnésArt. 5Conditions applicables pour le DSCE accompagnant les envois qui sont fractionnés au poste de contrôle frontalierArt. 5.tit_1Conditions applicables pour le DSCE accompagnant les envois qui sont fractionnés au poste de contrôle frontalierArt. 6Conditions applicables pour le DSCE accompagnant les envois sous surveillance douanière qui sont fractionnés après avoir quitté le poste de contrôle frontalierArt. 6.tit_1Conditions applicables pour le DSCE accompagnant les envois sous surveillance douanière qui sont fractionnés après avoir quitté le poste de contrôle frontalierArt. 7Entrée en vigueur et applicationArt. 7.tit_1Entrée en vigueur et application