REGOLAMENTO·n° 1602·23 avril 2019
Regolamento (UE) 2019/1602
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1602 DE LA COMMISSION - du 23 avril 2019 - complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le document sanitaire commun d'entrée accompagnant les envois d'animaux et de biens jusqu'à leur destination - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 avril 2019 14 articles 1 version historisée
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