Art. 1
Modification du règlement d'exécution (UE) no 686/2012
En vigueur depuis le 10 mai 2019
Article premier
Modification du règlement d'exécution (UE) no 686/2012
Le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 est modifié comme suit:
1)
L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Aux fins de la procédure de renouvellement, l'évaluation de chaque substance active figurant dans la première colonne de l'annexe est assignée soit à un État membre rapporteur, indiqué dans la deuxième colonne de cette annexe, et à un État membre corapporteur, indiqué dans la troisième colonne de l'annexe, soit à un groupe d'États membres agissant conjointement en tant qu'État membre rapporteur, indiqués le cas échéant dans la quatrième colonne de l'annexe. Dans ce dernier cas, aucun corapporteur n'est désigné.»
2)
L'annexe est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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Proeli:reg_impl:2019:724:oj#art-1