REGOLAMENTO·n° 724·10 mai 2019
Regolamento (UE) 2019/724
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/724 DE LA COMMISSION - du 10 mai 2019 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne la désignation des États membres rapporteurs et corapporteurs pour les substances actives «glyphosate», «lambda-cyhalothrine», «imazamox» et «pendiméthaline» et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 844/2012 en ce qui concerne la possibilité pour un groupe d'États membres d'assumer conjointement le rôle d'État membre rapporteur - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 mai 2019 6 articles 1 version historisée
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