Art. 1
Spécifications communes du registre de l'infrastructure
En vigueur depuis le 16 mai 2019
Article premier
Spécifications communes du registre de l'infrastructure
1. Les spécifications communes du registre de l'infrastructure visées à l'article 49 de la directive (UE) 2016/797 sont celles établies en annexe du présent règlement.
2. Chaque État membre veille à ce que les valeurs des paramètres de son réseau ferroviaire soient informatisées dans une application électronique conforme aux spécifications communes du présent règlement.
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