REGOLAMENTO·n° 777·16 mai 2019
Regolamento (UE) 2019/777
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/777 DE LA COMMISSION - du 16 mai 2019 - relatif aux spécifications communes du registre de l'infrastructure ferroviaire et abrogeant la décision d'exécution 2014/880/UE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 mai 2019 18 articles 1 version historisée
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